Conditions générales de vente

  1. Toutes nos ventes, travaux, livraisons et services se font aux conditions mentionnées ci-dessous. Les conditions de nos clients sont écartées en ce qu'elles ont de contraire aux nôtres.
  2. En ce qui concerne les délais de livraison et d'exécution, nos offres s'entendent sans engagement: ils sont toujours donnés à titre d'indication approximatives
  3. Les réclamations éventuelles doivent etre formulées par écrit et adressées dans la huitaine à notre domicile, accompagnées d'une description nette des vices, qui nous permettra d'être complètement informés de l'affaire, sous peine de forclusion.
  4. EXPEDITION : Les marchandises sont facturées départ magasin, port et frais à charge du client, et voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas d'envoi franco ou par notre propre charroi. Pour conserver son recours contre le transporteur, l'acheteur doit vérifier l'état des marchandises au moment de la livraison, et s'il y a lieu, procéder immédiatement aux réserves d'usage auprès dudit transporteur.
  5. Nos factures sont toujours payables à notre domicile, net, sans escompte
  6. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au grand comptant.
  7. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux de 1.5 % par mois.
  8. En cas de non paiement du montant intégral ou partiel de la facture à l'échéance sans aucun motif valable, et après une mise en demeure infructueuse, le solde dû sera augmenté de 12% avec un minimum de 50 Euro et un maximum de 1500 Euro même si des termes et délais sont accordés.
  9. Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
  10. En cas d'inexécution par l'acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice des droits du vendeur à tout dommage et intérêt. La volonté du vendeur sera suffisamment manifestée par l'envoi d'une lettre recommandée.
  11. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les acomptes payés pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
  12. S'il apparaît aux vendeurs que le crédit des acheteurs se détériore, notamment s'il y a des mesures d'exécution judiciaire prises contre les acheteurs et/ou en cas d'événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, les vendeurs se réservent le droit d'exiger les garanties nécessaires. En cas de refus des acheteurs, les vendeurs se réservent le droit d'annuler entièrement ou partiellement la commande même si les marchandises ont déja été totalement ou partiellement expédiées.
  13. Tous les frais d'encaissement et de protet, de traites acceptées ou non sont à charge du client. La présentation d'un effet de commerce ne déroge pas au lieu de paiement ; en tirant une traite nous ne renonçons à aucun de nos droits mentionnés ci-dessus et le tirage d'une traite ne constitue à aucun moment une novation.
  14. Pour tout litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bruxelles et la Justice de Paix du deuxième Canton de Bruxelles.